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La T2A ou tarification à l’activité ?

Depuis le 1er janvier 2004, les hôpitaux publics sont sous le régime de la T2A (ou Tarification A l’Activité) et ce régime concernera les cliniques privées au 1er janvier 205. Certes, cette réforme du mode de financement est progressive, et les conséquences sont encore modérées pour 2004, mais l’enjeu de la T2A est majeur et notre discipline doit en connaître parfaitement les objectifs, les principes et la signification pour les années qui viennent :
 

- le budget global est abandonné et c’est l’activité réalisée qui conditionnera le financement des hôpitaux
- les 2 modes de financement, public au budget global, et privé à l’acte, seront progressivement unifiés pour un financement commun à la pathologie pour les hospitalisations (et à l’acte pour les consultations, selon une classification elle aussi commune la CCAM)
- le financement ne sera pas effectué à priori, sur un budget prévisionnel toujours soumis à dérapage, mais à postériori selon l’activité de soins de l’hôpital ou de la clinique
- l’abandon du budget global sera progressif, et la T2A concernera 10 % des recettes en 2004, 25 % en 2005 pour atteindre 100 % en 2012
- l’unité de recettes ne sera pas l’ensemble des actes réalisées lors de l’hospitalisation, mais les points ISA attribués au séjour considéré, selon les diagnostics principal et associés établis lors de ce séjour ; les tarifs correspondants aux divers GHS (groupes homogènes de séjour) ont déjà été publiés pour le public et devraient l’être dans les prochains jours pour le privé ; aux tarifs des GHS s’ajoutent divers éléments modificateurs comme la durée du séjour (très brève < à 48 heures ou prolongée > 25 jours), le passage en réanimation ou aux urgences, l’utilisation de prothèses implantables ou de médicaments coûteux remboursés en sus du tarif du GHS selon une liste déjà établie;
- des enveloppes forfaitaires seront attribuées en sus de la T2A, pour tenir compte des missions d’intérêt général de chaque structure, notamment publique ou universitaire
Il s'agit bien d'une révolution du financement des actes de soins, source de satisfaction mais aussi d'inquiétude pour la discipline cardiovasculaire :
- satisfaction de voir l'activité clinique reconnue, à sa juste place, témoignant de l'importance d'un recrutement de qualité pour la vie d'un hôpital, avec la disparition de l'attitude schizophrénique qui a amené à critiquer un service hospitalier pour son excès d'activité !
- satisfaction d'un juste remboursement des prothèses, au prix coûtant et hors T2A,
- satisfaction de voir un projet visant à harmoniser les modes de financement public et privé,
- mais inquiétude sur des recettes volatiles, en raison des variations inéluctables de l'activité médicale mais aussi des décisions gouvernementales visant à valoriser volontairement telle ou telle filière de soins, en en majorant le remboursement au détriment d'autres filières ! Il est préoccupant que les tarifs des GHS soient modifiables d'une année sur l'autre, et qu'un mode de régulation en prix/volume soit prévu dans le cadre de la T2A au sein d'enveloppes fixes !
- inquiétude sur les freins structuraux des hospitalisations publiques et privées, amenant ainsi le public à défendre de plus en plus de recettes forfaitaires, dues aux missions spécifiques de service public mais parfois découplées de l'activité, ou ne permettant pas dans le privé une lecture correcte des coûts car les frais d'hospitalisation ne comportent toujours pas les honoraires médicaux, gérés dans une enveloppe spécifique ;
- inquiétude sur une tarification à la pathologie, source de nombreuses difficultés d'interprétation (codage PMSI), par rapport aux classiques tarifications à l'acte, certes inflationnistes, mais beaucoup moins discutables ;

Aussi quelle que soit l'impulsion donnée par la T2A, une limitation de l'expérience n'est pas exclue, avec un plafond par exemple ne dépassant pas 50 % des recettes qui dépendrait de l'activité, et sans que l'objectif initial de 100 % soit finalement retenu. Mais dans tous les cas la discipline doit suivre étroitement ce projet T2A, et essayer d'obtenir les corrections nécessaires quand des distorsions patentes de financement apparaissent.



 
 
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